Conditions de rétraction et de retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

 

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. 

 

L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Sont exclus du droit de rétractation :

. Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou personnalisations demandées par l’acheteur à la commande de l’article

 

. Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection d'hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

 

L’acheteur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien Annie LARROUSSE – 339 Chemin de la Bouchet – 84210 PERNES LES FONTAINES

 

En ce qui concerne l’emballage, les articles sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits à savoir dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

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CONDITIONS de RETRACTATION et de RETOUR.
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