Conditions de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

Entre l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE

Siège social est situé à 339 Chemin de la Bouchet à Pernes les Fontaines 84210,

Immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro …………………….

Représenté par Annie LARROUSSE"

En qualité de gérante du site « atelier créatif de Ninny - url : https://www.ateliercreatifdeninny.fr

Dument habilité aux fins des présentes,

 

L’entreprise individuelle peut être jointe par e.mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site et par téléphone  07 81 18 36 95

 

D’une part le vendeur - personne physique de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE

 

d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via la E-boutique du site internet Atelier créatif de Ninny - https://www.ateliercreatifdeninny.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

 Il est exposé et convenu ce qui suit :

 

Le vendeur est l’éditeur de produits et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) la liste et descriptif des produits et services proposés par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE peut être consultés sur le site susmentionné

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Annie LARROUSSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la E-boutique du site internet Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la E-boutique du site Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent uniquement sur la E-boutique du site Atelier créatif de Ninny ( https://www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/ ) de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

 

Article 3. Caractéristique des produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et le stock disponible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, et n’engagent en rien le Vendeur.

 

La vente des produits présentés dans la E.boutique du site Atelier créatif de Ninny- https://www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans en France métropolitaine

 

Tous les produits vendus par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE sur la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/) sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Article 4. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue de la E-boutique du site internet https://wwwateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/ sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) - TVA non applicable – art292b du CGI.

 

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Sauf exception, si par erreur commise l'entreprise individuelle Annie LARROUSSE sur la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/) a indiqué un prix  d'article ne correspondant pas à celui vendu ou, s'il est affiché est à 0,00 euros ht (soit lié à des raisons d'ordre techniques soit d'inattention). La totalité de la commande serait immédiatement annulée et son montant intégral remboursée par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (HT), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

 En France, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros HT, les frais de port sont offerts. En dessous de ce montant, les frais d’expédition sont facturés à l’acheteur selon les conditions indiquées sur le site et dans les présentes conditions de vente.

 

Article 5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : uniquement en France.

 

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des catégories de produits choisis. Le montant de ces coûts en HT sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.  Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site https://ateliercreatifdeninny.fr

 

L’acheteur est avisé des délais de livraison lors du choix du transporteur et à la fin de la procédure de commande avant sa confirmation de paiement

 

En principe, les commandes payées sont expédiées le jour même (selon l’heure de la commande) jusqu’à 48h qui suivent l'achat, sauf week-end et jours fériés. Le délai d'acheminement du colis débute au jour du dépôt dans un bureau de poste.

 

Il est rappelé que l’acheteur dispose d'un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

 

Il est à noter que le port est offert pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 65 euros ht

 

Article 6. Choix des modes de livraison – Tarif (en HT) et délais de livraison :

 (Voir détail sur le site https://www.ateliercreatifdeninny.fr)

 

*** Livraison uniquement en France ***

 

Vous retrouverez le détail des tarifs et délais de livraison sur le site https://www.ateliercreatifdeninny.fr/livraison-tarif/ mais également avant le clic de confirmation de votre commande, au moment du choix de livraison

 

Choix des modes de livraison et délai à titre indicatif (selon les services de la Poste)

 

1/ soit par lettre suivie. (délais d’acheminement après traitement 24 h) si l’épaisseur de la lettre ne dépasse pas 3cm d’épaisseur. Sinon la livraison se fera obligatoirement en colissimo 

 

2/ soit Via colissimo France (délai d’acheminement après traitement 48 h)

 

 Et uniquement pour les envois de colis

3/ soit par mondial relay

4/ soit par relaiscolis

Il faudra en faire mention lors de la commande en indiquent le point de retrait choisi dans le formulaire d'informations complémentaire figurant dans le procéssus de la commande

 

 Article 7. Commande et modalités de paiement

 

Pendant la procédure de commande, l’acheteur devra saisir les informations nécessaires à la facturation dans les champs obligatoires marqué par un * devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site : Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercretaifdeninny.fr)

 

Il devra préciser le moyen de paiement choisi proposé par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE représentant de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https ://www.ateliercreatifdeninny.fr)

 

Le client recevra confirmation par courriel du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

Le bon de commande établit en ligne ainsi que l’accusé de réception que l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE représentant de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) adresse par courriel au client, ne représente une facture.

 

L’acheteur recevra l’original de la facture après sa confirmation d’achat des produits soit par courriel ou dans son colis. La date de la commande est la date à laquelle l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) accuse réception en ligne de la commande.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de la date du dépôt du colis dans un bureau de poste.

 

L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné

 

En outre, le site Internet atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Vous ne pourrez pas commander plus d’un (1) article à l’identique, même référence du même produit (limité à un seul article par stock). Le nombre dans le stock est généralement affiché sur la fiche produit de l’article.

 

 (Effectivement, chaque article est réalisé à la main. De ce fait, cela leur confère d’être unique tant par la forme, le style, le genre, la couleur, le motif, le choix des décorations ou par le montage final ou support choisi…)

 

L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.

 

Si pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le client s'avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Pour toutes commandes de personnalisation d’un article demandées par l’acheteur (si réalisable), un accord et une entente préalable par courriel sera pris pour fixer les conditions de réalisation de l’article, le délai pour la réalisation du projet, son prix (en ht) du produit et le coût de la livraison entre l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE et l’acheteur. Aucune personnalisation ne pourra être prise en compte sans confirmation et acceptation par courriel de l'entente prise préalablement.

 

Un acompte sera systématiquement réclamé et versé avant tout début d’exécution de la personnalisation du produit.

 

Le solde sera à verser au moment où l’article sera prêt à être expédiée au client (sous réserve que le paiement soit accepté par la banque) à l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE responsable de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr)

 

Un courriel sera adressé à l’acheteur pour l’avertir dès que sa commande est prête à être expédiée pour régulariser le paiement de sa commande, dans les modalités qui auront été prévues dans l’accord écrit entre l’acheteur et le vendeur

 

Article 9. mode de Paiement

*L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de mode de paiement au choix :

 

1- Paiement sécurisé par Paypal : (L’acheteur n’est pas contraint d’ouvrir un compte Paypal pour pouvoir régler sa commande)

Procédure Paypal :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».

 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal (s’il en possède un) ou de carte bleue personnelle.

 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

 

2- Paiement par STRIPE :

 

Stripe permet aux clients de régler par CB, Visa, MasterCard et American Express, leurs achats dans la e-boutique du site https:/www.ateliercreatifdeninny.fr/la-boutique/. les clients peuvent renseigner leurs informations bancaires en toute sécurité puisqu'il s'agit d'une connexion sécurisée SSL (petit cadenas dans la barre de recherche du navigateur).

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé éffectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

 

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

 La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet, 84210 Pernes les Fontaines soit par email à l’adresse suivante : contact@ateliercreatifdeninny.fr soit par téléphone au 07.81.18.36.95

 

Article 10. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 11. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

 

L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Sont exclus du droit de rétractation :

•             Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou personnalisations demandées par l’acheteur à la commande de l’article.

 

•             Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection d'hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

•            

L’acheteur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien Annie LARROUSSE – 339 Chemin de la Bouchet – 84210 PERNES LES FONTAINES.

 

En ce qui concerne l’emballage, les articles sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits à savoir dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

 

Article 12. Garantie

Tous les produits fournis par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Mais, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le client. 

 

Et si le remplacement ou une réparation serait impossible serait impossible, l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit.

 

 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet – 84210 Pernes les Fontaines, dans un délai de trente jours après livraison.

 

{Article 13. Responsabilité

L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la E-boutique du site de : atelier créatif de ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 15. Validité, modification des conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

 

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur la E-boutique du site https://www.ateliercreatifdeninny.fr, tant que le site est disponible en ligne.

 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR Annie LARROUSSE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.

 

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français sont compétents

 

 Date des présentes CGV établies le 20/05/2019}

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