CGV - conditions générales de vente du site

Les conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

 Entre l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE

 siège social est situé à 339 Chemin de la Bouchet à Pernes les Fontaines 84210,

 immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro …………………….

 Représenté par Annie LARROUSSE"

 En qualité de gérante du site « atelier créatif de Ninny  - url : https :www.ateliercreatifdeninny.fr

 Dument habilité aux fins des présentes,

 L’entreprise individuelle peut être jointe par e.mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site et par téléphone  07 81 18 36 95

  D’une part le vendeur - personne physique de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE

 d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via la E-boutique du site internet Atelier créatif de Ninny - https :www.ateliercreatifdeninny.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

  Il est exposé et convenu ce qui suit :

 Le vendeur est l’éditeur de produits et services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) la liste et descriptif des produits et services proposés par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE peuvent être consultés sur le site susmentionné

 Article 1. Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Annie LARROUSSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la E-boutique du site internet Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

  Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur la E-boutique du site Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

  L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  Article 2. Produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent uniquement sur la E-boutique du site Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

  Article 3. Caractéristique des produits

 Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et le stock disponible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, et n’engagent en rien le Vendeur.

  La vente des produits présentés dans la E.boutique du site Atelier créatif de Ninny- https://www.ateliercreatifdeninny.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans en France métropolitaine

  Tous les produits vendus par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE sur la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

  Article 4. Tarifs

  Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue de la E-boutique du site internet https://wwwateliercreatifdeninny.fr sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) - TVA non applicable – art292b du CGI.

  L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (HT), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

   En France, pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros HT, les frais de port sont offerts. En dessous de ce montant, les frais d’expédition sont facturés à l’acheteur selon les conditions indiquées sur le site et dans les présentes conditions de vente.

  Article 5. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : uniquement en France.

  Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts en HT sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.  Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site https://ateliercreatifdeninny.fr

  L’acheteur est avisé des délais de livraison lors du choix du transporteur et à la fin de la procédure de commande avant sa confirmation de paiement

  En principe, les commandes payées sont expédiées dans les 48h qui suivent l'achat, sauf week-end et jours fériés.

  Il est rappelé que l’acheteur dispose d'un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

  Article 6. Choix des modes de livraison – Tarif (en HT) et délais de livraison :

  (Voir détail sur le site https://www.ateliercreatifdeninny.fr)

  *** Livraison uniquement en France

  Vous retrouverez le détail des tarifs et délais de livraison sur le site https://www.ateliercreatifdeninny.fr mais également avant le clic de confirmation de votre commande, au moment du choix de livraison

  Choix des modes de livraison (+ options) et délai à titre indicatif (selon les services de la Poste)

 1/ soit par lettre suivie. (délais d’acheminement après traitement 24 h) si l’épaisseur de la lettre ne dépasse pas 3cm d’épaisseur. Sinon la livraison se fera obligatoirement en colissimo 

  2/ soit Via colissimo France (délai d’acheminement après traitement 48 h)

  Article 7. Commande et modalités de paiement

   A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Vos données personnelles seront conservées

**  Pour les commandes terminées seront conserver durant 6 ans

**  Pour les comptes inactifs pendant durant 6 mois

**  Pour les commandes en attente  durant 10 jours

** Pour les commandes échouées durant 10 jours

** Pour les commandes annulées durant 1 ans

  Pendant la procédure de commande, l’acheteur devra saisir les informations nécessaires à la facturation dans les champs obligatoires marqué par un * devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site : Atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercretaifdeninny.fr)

  Il devra préciser le moyen de paiement choisi proposé par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE représentant de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https ://www.ateliercreatifdeninny.fr)

  Le client recevra confirmation par courriel du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en format pdf des présentes conditions générales de vente.

Le bon de commande établit en ligne ni l’accusé de réception en ligne que l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE représentant de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) adressés par courriel ne représente une facture.

  L’acheteur recevra l’original de la facture à la livraison des produits soit par courriel ou dans son colis. La date de la commande est la date à laquelle l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

  L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné

 En outre, le site Internet atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Vous ne pourrez pas commander plus d’un (1) article à l’identique, même référence du même produit (limité à un seul article par stock). Le nombre dans le stock est généralement affiché sur la fiche produit de l’article.

 (Effectivement, chaque article est réalisé à la main. De ce fait, cela leur confère d’être unique tant par la forme, le style, le genre, la couleur, le motif, le choix des décorations ou par le montage final ou support choisi…)

 L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

 Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

  En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.

  Si pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

  Pour toutes commandes de personnalisation d’un article demandées par l’acheteur (si réalisable), un accord et une entente préalable écrit sera pris quant aux conditions de réalisation de l’article, le délai et paiement et de livraison entre l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE et l’acheteur.

  Un acompte sera systématiquement réclamé et versé avant tout début d’exécution de la personnalisation du produit.

  Le solde sera à verser au moment où l’article sera prêt à être expédiée au client  (sous réserve que le paiement soit accepté par la banque) à l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE responsable de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr)

  Un courriel sera adressé à l’acheteur pour l’avertir que sa commande est prête à être expédiée pour régulariser le paiement de sa commande, dans les modalités qui auront été prévues dans l’accord écrit entre l’acheteur et le vendeur

  Article 8. mode de Paiement

 *L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de mode de paiement au choix :

 1- Paiement sécurisé par Paypal : (L’acheteur n’est pas contraint d’ouvrir un compte Paypal pour pouvoir régler sa commande)

 Procédure Paypal :

 L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».

  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal (s’il en possède un) ou de carte bleue personnelle.

  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

  En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé éffectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

  Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  

 Article 9. Réserve de propriété

 L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  Article 10. Rétractation

 En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

 Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

  L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 Sont exclus du droit de rétractation :

**  Tous les Articles  confectionnés selon les spécifications ou personnalisations demandées par l’acheteur à la commande de l’article.

 ** Toutes Catégories bijoux ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection d'hygiène

 L’acheteur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien Annie LARROUSSE – 339 Chemin de la Bouchet – 84210 PERNES LES FONTAINES

En ce qui concerne l’emballage, les articles sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits à savoir dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

  Article 11 . Garantie

 Tous les produits fournis par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à lEntreprise individuelle Annie LARROUSSE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Mais, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le client. 

  Et si le remplacement ou une réparation serait impossible serait impossible, l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit.

 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet – 84210 Pernes les Fontaines, dans un délai de trente jours après livraison.

  Article 12. Responsabilité

 L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  Article 13. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments de la E-boutique du site atelier créatif de ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE.

  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

  Article 14. Validité, modification des conditions Générales

 Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

  Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.

  Article 15. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français sont compétents

  Etablies au 20/05/2019

 

 


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Conditions générales de vente de Ninny (
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CGU - Conditions générales d'utilisation

Mention légales

 

 

Présentation du propriétaire du site : 

 

Atelier créatif de Ninny (anciennement les chocolats qui claquent)

(Comprenant une partie « informations générales » et une partie « e-boutique »)

Annie Larrousse (personne physique)

site  https://www.ateliercreatifdeninny.fr

Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

Siège Social : 339 Chemin de la Bouchet

Pernes les Fontaines 84210

Téléphone 07 81 18 36 95

contact@ateliercreatifdeninny.fr

 

 

bergeur :

 Jimdo GmbH

  Gérants :  Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub

Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany

 

 

 

Condition d’utilisation (CGU)

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Annie LARROUSSE.
Le traitement a fait l’objet d’un agrément CNIL sous le numéro  20393V0…….
Pour consulter la charte de protection de données personnelles, cliquez 
ici.

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées automatiquement (cookies ...) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l'administration du site internet.

En cas d'inscription sur le site  nous pourrons également être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.) et de gérer le programme de fidélité. L'envoi des courriers électroniques à caractère commercial est soumis à la réception de votre consentement préalable.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet, 84210 Pernes les Fontaines. (Joindre une copie de votre pièce d'identité recto, verso).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Annie LARROUSSE reste propriétaire de l'ensemble de ces contenus et droits associés.

 

Date des présentes 20/05/2019

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MENTIONS LEGALES ET CGU.pdf
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Chartre de confidentialité

Chartre sur la Politique de confidentialité

 

1. Protection des Données à caractère personnel

 

Comme la loi nous le demande, nous veillons au respect de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel par l'ensemble de nos prestataires externes. La Société s'engage à ne pas céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site vous concernant et à ne conserver celles-ci qu'au niveau européen

 

Par ailleurs, il est rappelé que tout traitement fondé sur un consentement express donné avant le retrait de celui-ci est licite

 

Le responsable de traitement est l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE qui s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur (y compris par le biais des cookies que les acheteurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur) qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet – 84210 Pernes les Fontaines, ou par courriel à l’adresse : contact@ateliercréatifdeninny.fr

 

Vos données personnelles seront conservées : 

**  Pour les commandes terminées seront conserver durant 6 ans

**  Pour les comptes inactifs pendant durant 6 mois

**   Pour les commandes en attente  durant 10 jours

**   Pour les commandes échouées durant 10 jours

 

**   Pour les commandes annulées durant 1 ans

 

Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès

 

 

Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. 

 

 

 

Pour les clients et prospects déjà inscrits, nous vous invitons si ce n'est déjà le cas, à modifier votre mot de passe pour le remplacer par un mot de passe comportant au minimum 8 caractères dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

 

Nous vous conseillons également, après vous être identifié sur notre site et avoir utilisé celui-ci selon vos besoins, notamment si vous utilisez un ordinateur, tablette ou téléphone auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, à penser à vous déconnecter de votre compte avant de quitter le Site.

 

Si, malgré l'ensemble des précautions prises, une intrusion ou une faille de sécurité impactant directement vos données était découverte par nos services, « la Société » s'engage à en informer la CNIL et à vous en informer dans un délai de 72 heures avec les mentions :

 

 - de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés pour l'information de la CNIL;

 

- du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;

 

- des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;

 

- des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.  

 

 

2. Finalités des collectes de données

 

Les données collectées par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de son site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sont collectées pour permettre :

Ø   D’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation d’utilisation des services proposés.

Ø  à des fins de statistiques et de performances du site pour comprendre les visiteurs du site ou analyser l’activité du site et ainsi améliorer les services proposés. On mesure par exemple, le nombre de pages vues, de visite du site, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

. Elle sont également utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale du site, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr)

 

Les données que le responsable de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE collecte sur son site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny) sont :

* nom (Prénom)

* adresse e-mail

*adresse du domicile

* N° de téléphone fixe ou portable

* les données de connexions et de navigation

* les données de géolocalisation

 

Certaines ont un caractère obligatoire (signalées lors de la collecte), d’autres facultatives du fait de vos actions sur le site. Ces données sont collectées quand vous naviguez sur le site, pour nous contactez, rédigez un commentaire.

Vous êtes susceptibles de recevoir par courriel des informations et des newsletters provenant du site atelier créatif de Ninny si vous ne vous y êtes pas opposées

 

Vos données sont traitées sur les bases légales applicables :

Ø  du consentement express (cases à cocher etc) Ce consentement peut être retirer à tout moment

Ø  et de l’intérêt légitime justifié, équilibré qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

 

Vous pouvez à tous moments vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE   site atelier créatif de Ninny en la contactant via contact de la page d’accueil du site, soit par courriel : contact@ateliercreatifdeninny.fr

 

Les données du client sont conservées confidentiellement par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à contact@ateliercréatifdeninny.fr

 

Il est précisé que l’acheteur doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

 

3. Données personnelles des mineurs.

 

Les services du site atelier créatif de Ninny, responsable du traitement de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE ne traite pas les données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeniny.fr)

 

4. Les données en lien avec les réseaux sociaux

 

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE responsable du site atelier créatif de Ninny n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

 * Les Plug-ins et modules sociaux

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE, responsable du traitement sur le site atelier créatif de Ninny – (https://www.ateliercréatifdeninny.fr) utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+… que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux.

 

 Lorsque vous consultez une page du site Atelier créatif de Ninny (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site atelier créatif de Ninny de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

Exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site (https://www.ateliercreatifdeninny.fr), les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.

 

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

 

5. Politique sur les Cookies

 

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE utilise pour son site atelier créatif de Ninny – (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) les cookies afin de vous proposer un service web amélioré et davantage personnalisé. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE site atelier créatif de Ninny (https://wwwateliercreatifdeninny.fr) nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.

 

6. Définition et utilité des cookies pour un site

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Pour bien les faire fonctionner, optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE – site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sur ce site :

 

a - Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

 

b - Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

 

c - Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

 

En ce qui concerne les cookies émis par des tiers lors de la navigation sur notre site internet, lors de votre navigation, il est possible que certains services enregistrent également des cookies, c'est le cas par exemple des principaux réseaux (Facebook, Pinterest, etc...). L'utilisation de ces cookies étant soumise aux politiques de protection de la vie privée, c'est donc la responsabilité de ces tiers qui est engagée

 

Nous tenons également à vous informer que nous utilisons Google Analytics, service d'analyse gratuit d'audience de sites internet utilisé par plus de 10 millions de sites dans le monde, qui enregistrera également un cookie sur votre navigateur. 

 

 

Ce site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In.

Google Analytics utilise des cookies, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen.

 

Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google.

 

Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.

 

 Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

 

 L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

** Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

**Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

** Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

** Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

.7. Les principales lois concernées.

 

 ** Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

** Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

8. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "https://www.ateliercreatifdeninny.fr/" webmaster « Annie LARROUSSE - Atelier créatif de Ninny est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents  français.

Le site est déclaré à la CNIL sous le N° 2039361V0 car il recueille des informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10. Mise à jour de la charte

 

 Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de notre activité et de nos process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires. Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par la Société.

 

Date de la présente Charte : 20/05/2019

 

 

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