Mention légale

 

 

 Présentation du propriétaire du site :  

 

Atelier créatif de Ninny (anciennement les chocolats qui claquent)

(Comprenant une partie « informations générales » et une partie « e-boutique »)

 

Annie Larrousse (personne physique)

site  https://www.ateliercreatifdeninny.fr

Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)

Siège Social : 339 Chemin de la Bouchet

Pernes les Fontaines 84210

Téléphone 07 81 18 36 95

contact@ateliercreatifdeninny.fr       

 

 

 

HEBERGEUR

Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany

team@jimdo.com
www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

 

Date des présente mentions légales : 20/05/2019


 


Condition d’utilisation (CGU)

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Annie LARROUSSE.
Le traitement a fait l’objet d’un agrément CNIL sous le numéro  2039361V0

Pour consulter la charte de protection de données personnelles, cliquez ici.

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées automatiquement (cookies ...) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l'administration du site internet.

En cas d'inscription sur le site  nous pourrons également être amenés à utiliser les données enregistrées afin de vous communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, etc.) et de gérer le programme de fidélité. L'envoi des courriers électroniques à caractère commercial est soumis à la réception de votre consentement préalable.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet, 84210 Pernes les Fontaines. (Joindre une copie de votre pièce d'identité recto, verso).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Annie LARROUSSE reste propriétaire de l'ensemble de ces contenus et droits associés.
Date des présentes CGU :  le 20/05/2019

Télécharger
MENTIONS LEGALES ET CGU.pdf
Document Adobe Acrobat 45.2 KB

Chartre de confidentialité

Chartre sur la Politique de confidentialité

 

1. Protection des Données à caractère personnel

 

Comme la loi nous le demande, nous veillons au respect de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel par l'ensemble de nos prestataires externes. La Société s'engage à ne pas céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site vous concernant et à ne conserver celles-ci qu'au niveau européen

 

Par ailleurs, il est rappelé que tout traitement fondé sur un consentement express donné avant le retrait de celui-ci est licite

 

Le responsable de traitement est l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE qui s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur (y compris par le biais des cookies que les acheteurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur) qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Annie LARROUSSE - 339 Chemin de la Bouchet – 84210 Pernes les Fontaines, ou par courriel à l’adresse : contact@ateliercréatifdeninny.fr

 

Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès

 

 Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. 

 

 En revanche, un formulaire à remplir avec vos coordonnées sera obligatoire pour pouvoir effectuer des achats sur le site de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE - https://www.ateliercreatifdeninny.fr

 

Nous vous conseillons également, après vous être identifié sur notre site et avoir utilisé celui-ci selon vos besoins, notamment si vous utilisez un ordinateur, tablette ou téléphone auquel plusieurs personnes peuvent avoir accès, à penser à vous déconnecter de votre compte avant de quitter le Site.

 

Si, malgré l'ensemble des précautions prises, une intrusion ou une faille de sécurité impactant directement vos données était découverte par nos services, « la Société » s'engage à en informer la CNIL et à vous en informer dans un délai de 72 heures avec les mentions :

 

 - de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, des catégories et du nombre approximatif de personnes concernées par la violation et des catégories et du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés pour l'information de la CNIL;

 

- du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;

 

- des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;

 

- des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.  

  

2. Finalités des collectes de données

 

Les données collectées par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de son site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sont collectées pour permettre :

Ø   D’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation d’utilisation des services proposés.

Ø  à des fins de statistiques et de performances du site pour comprendre les visiteurs du site ou analyser l’activité du site et ainsi améliorer les services proposés. On mesure par exemple, le nombre de pages vues, de visite du site, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

 

. Elle sont également utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale du site, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE de la E-boutique du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr)

 

Les données que le responsable de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE collecte sur son site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny) sont :

* nom (Prénom)

* adresse e-mail

*adresse du domicile

* N° de téléphone fixe ou portable

* les données de connexions et de navigation

* les données de géolocalisation

 

Certaines ont un caractère obligatoire (signalées lors de la collecte), d’autres facultatives du fait de vos actions sur le site. Ces données sont collectées quand vous naviguez sur le site, pour nous contactez, rédigez un commentaire. 

Vous êtes susceptibles de recevoir par courriel des informations et des newsletters provenant du site atelier créatif de Ninny si vous ne vous y êtes pas opposées

 

Vos données sont traitées sur les bases légales applicables :

Ø  du consentement express (cases à cocher etc) Ce consentement peut être retirer à tout moment

Ø  et de l’intérêt légitime justifié, équilibré qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

 

Vous pouvez à tous moments vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE   site atelier créatif de Ninny en la contactant via contact de la page d’accueil du site, soit par courriel : contact@ateliercreatifdeninny.fr

 

Les données du client sont conservées confidentiellement par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à contact@ateliercréatifdeninny.fr

 

Il est précisé que l’acheteur doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

 

 3. Données personnelles des mineurs.

 

Les services du site atelier créatif de Ninny, responsable du traitement de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence L’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE ne traite pas les données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE du site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeniny.fr)

 

4. Les données en lien avec les réseaux sociaux

 

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE responsable du site atelier créatif de Ninny n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

 

 * Les Plug-ins et modules sociaux

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE, responsable du traitement sur le site atelier créatif de Ninny – (https://www.ateliercréatifdeninny.fr) utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+… que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux.

 

 Lorsque vous consultez une page du site Atelier créatif de Ninny (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site atelier créatif de Ninny de l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

Exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site (https://www.ateliercreatifdeninny.fr), les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.

 

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

 

5. Politique sur les Cookies

 

L’entreprise individuelle Annie LARROUSSE utilise pour son site atelier créatif de Ninny – (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) les cookies afin de vous proposer un service web amélioré et davantage personnalisé. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies de l’entreprise individuelle Annie LARROUSSE site atelier créatif de Ninny (https://wwwateliercreatifdeninny.fr) nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.

 

6. Définition et utilité des cookies pour un site

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Pour bien les faire fonctionner, optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par l’Entreprise individuelle Annie LARROUSSE – site atelier créatif de Ninny (https://www.ateliercreatifdeninny.fr) sur ce site :

 

a - Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

 

b - Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

 

c - Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

 

En ce qui concerne les cookies émis par des tiers lors de la navigation sur notre site internet, lors de votre navigation, il est possible que certains services enregistrent également des cookies, c'est le cas par exemple des principaux réseaux (Facebook, Pinterest, etc...). L'utilisation de ces cookies étant soumise aux politiques de protection de la vie privée, c'est donc la responsabilité de ces tiers qui est engagée

 

ous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.

 

 Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

  L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

** Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

**Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

 

** Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

 

** Sous Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 Les principales lois concernées.

 

 ** Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

** Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site sus-nommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site "https://www.ateliercreatifdeninny.fr/" webmaster « Annie LARROUSSE - Atelier créatif de Ninny est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents  français.

Le site est déclaré à la CNIL sous le N° 2039361V0 car il recueille des informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10. Mise à jour de la charte

 

 Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de notre activité et de nos process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires. Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par la Société..

 

 Date de la présente Charte : 20/05/2019